Les nouveaux formulaires CERFA applicables depuis le 01/01/2022 sont sortis pour partie et intègrent les évolutions législatives et règlementaires liées à la Démat’ADS.
Comme vous le constaterez, certains CERFA sont encore inchangés, mais devraient l’être prochainement. Nous vous invitons donc à être vigilants.
| Modifiés | Inchangés |
| CUa/CUb 13410*06
DP 13404*08
DPLOT 13702*007
PC 13409*08
DAACT 13408*06
PD 13405*07
|
DPMI pour l’instant inchangé (13703*07)
PCMI pour l’instant inchangé (13406*07)
PA pour l’instant version 07 toujours disponible
Transfert PC/PA pour l’instant sans changement
PC/PA modificatif pour l’instant inchangé
DOC pour l’instant inchangé |