ENQUÊTE PUBLIQUE PLU ET PDA
Dans le cadre de l’enquête publique du PLU et du PDA, veuillez trouver ci-dessous le dossier de consultation. Arrêté 2026-28 ...
Urbanisme
Arrêté de mise à l’enquête publique
Arrêté 2026-28 Enquête publique PLU et PDA-tampon
NOUVELLE ETAPE DU PLU COMMUNAL.
Vous trouverez ci-dessous, les éléments pour la mise en place et votre participation à l’enquête publique. publicité panneau-site
DCM 2026/01: Projet de périmètre délimité des abords d’un...
dcm 2026-01 Projet de périmètre délimité des abords d’un monument historique dcm 2026-02 Bilan de la concertation et arrêt ...
Nouveau CERFA d’urbanisme
Voici les nouveaux numéros des certificats d’urbanisme. Merci d’en tenir compte lors de vos futures demandes. Cordialement CERFA 2026
Révision du POS valant PLU
51 REVISION POS VALANT PLU
Porter à connaissance de l’aléa chutes de blocs
20241010_PAC_chutes_de_blocs_27_communes Mialet_A2
CREATION/REVISION D’UNE ZONE DE PREEMPTION AU TITRE DES ESPACES...
ANNEXE_2_LISTE_PARCELLES_ZPENS_1886 ANNEXE_1_CARTOGRAPHIE_FUTURE_ZPENS_1886 D__lib__ration avis de dépot
Information concernant le dépôt des dossiers d’urbanisme
Les administrés peuvent désormais se connecter avec FranceConnect pour déposer des autorisations d’urbanisme en ligne. Voici la marche à ...
Sursis à statuer DCM 39
DCM 39 SURSIS A STATUER